Ce document a été traduit de l'anglais pour la commodité des utilisateurs. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de litige, seule la version anglaise fait foi.
Contrat de licence utilisateur final (CLUF / EULA)
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF » ou « EULA ») est un accord juridique entre vous et LifeOctave (« nous », « notre », « nos ») concernant votre utilisation de l'application mobile LifeOctave et de tout contenu sonore et service associé (collectivement, l'« Application »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par le présent CLUF.
Le présent CLUF s'applique uniquement entre vous et LifeOctave. Apple, Google et tout autre fournisseur de plateforme ne sont pas parties à cet accord et ne sont pas responsables de l'Application ou de son contenu.
1. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du présent CLUF et des Conditions d'utilisation, LifeOctave vous accorde une licence limitée, révocable, personnelle, non exclusive, non transférable et sans droit de sous-licence pour :
- Installer et utiliser l'Application sur un appareil que vous possédez ou contrôlez
- Accéder à l'audio et au contenu au sein de l'Application et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial
2. Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, enregistrer, extraire ou redistribuer tout audio ou contenu fourni dans l'Application
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application ou son contenu
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source de l'Application
- Vendre, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier ou transférer de toute autre manière des droits sur l'Application ou son contenu
- Utiliser l'Application à des fins commerciales, concurrentielles ou non autorisées
3. Propriété
L'Application, y compris toute la musique, les séquences sonores, le design, le code et les matériaux associés, appartient à LifeOctave / Sound Psychomatrix ou à ses concédants de licence et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous transfère aucun droit de propriété.
4. Saisies utilisateur
Si l'Application vous permet de soumettre ou de générer des saisies, telles que des dates de naissance ou des préférences sonores, vous conservez les droits sur ces saisies, mais vous accordez à LifeOctave l'autorisation de les traiter pour le fonctionnement de l'Application. Vous êtes responsable de vous assurer que toute saisie que vous fournissez est licite et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.
5. Abonnement et paiements
Les paiements, abonnements et achats intégrés sont traités par Apple, Google ou le fournisseur de plateforme concerné. LifeOctave ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Nous pouvons conserver des enregistrements limités liés aux achats ou aux abonnements, nécessaires pour fournir l'accès au contenu acheté, restaurer les achats, gérer les abonnements, respecter les obligations légales, prévenir la fraude et résoudre les litiges.
6. Résiliation
Le présent CLUF reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par LifeOctave. Nous pouvons résilier votre accès à l'Application à tout moment si vous en violez les conditions. Les fournisseurs de plateforme, tels qu'Apple ou Google, peuvent également suspendre ou résilier votre accès conformément à leurs propres politiques.
En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et la supprimer de vos appareils.
7. Absence de garantie
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Les fournisseurs de plateforme ne sont pas responsables de la fourniture de services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, LifeOctave ne sera pas responsable des dommages découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser l'Application, y compris les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux.
9. Droit applicable
Le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis. Lorsque requis, les lois de protection des consommateurs de votre région peuvent s'appliquer, et les litiges peuvent relever des tribunaux de votre juridiction locale.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, veuillez nous contacter à :